Intervention de Robert Badinter

Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 12

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

Cet amendement de repli vise à ce que, s’agissant d’une demande de déclassification temporaire d’un lieu, la décision appartienne collégialement à la CCSDN et non à son seul président. Cette décision est en effet suffisamment importante pour que l’instance tout entière se prononce.

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