Intervention de Françoise Cartron

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - programmes 113 159 174 181 et 217 et mission « recherche et enseignement supérieur » - programme 190 - examen du rapport pour avis

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Concernant la prévention des risques, nous attentons toujours un projet de loi redéfinissant et précisant un cadre visant à accompagner les élus sur le terrain face au phénomène de retrait de côte qui, sans accompagnement et sans véritable politique de prévention, risque de nous exposer à des indemnisations difficiles à supporter financièrement.

Par ailleurs lorsque l'on vote une ligne budgétaire, comme l'an passé sur l'indemnisation des habitants du Signal, si celle-ci n'est pas mise en oeuvre à la fin de l'exercice budgétaire, est-elle reconduite ou les crédits sont-ils annulés ?

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