Intervention de Hervé Morin

Monsieur Badinter, je vous ai déjà répondu hier soir, mais je veux bien réitérer mes explications.

Vous faites une grave erreur lorsque vous dites que, en sanctuarisant des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale, le texte ne permettrait plus au juge ou aux enquêteurs d’accéder à ces sites, car, dans l’état actuel de la législation, cela ne leur est pas du tout possible.