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Intervention de François Baroin
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Seconde délibération
François Baroin, ministre :
Madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, et de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles 19, 27, 31 et 47 du projet de loi de finances.
