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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Seconde délibération
Catherine Tasca, présidente :Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 19, 27, 31 et 47.
Aux termes de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
La seconde délibération aura lieu demain, après le vote sur la déclaration de politique générale.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
