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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 14, amendements 111 109 117
Josselin de Rohan, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 111 et 109, en cohérence avec l’avis qu’elle a émis sur l’amendement n° 117.
L’amendement n° 110 vise à augmenter l’effectif de la CCSDN en lui adjoignant deux parlementaires supplémentaires. Un amendement identique avait été rejeté par l’Assemblée nationale, qui avait considéré qu’un effectif restreint était préférable et qu’il ne constituait pas un obstacle au bon fonctionnement de la Commission. Le président de la CCSDN s’est d’ailleurs exprimé dans le même sens. La commission émet donc un avis défavorable.
