Intervention de Josselin de Rohan

Cet amendement de suppression vise à s’opposer à l’habilitation donnée au Gouvernement de réorganiser par ordonnance l’administration des pensions en transférant les attributions de la direction des pensions du ministère des anciens combattants à l’ONAC, à l’Institution nationale des invalides et à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Le contexte a radicalement évolué depuis la mise en place de l’administration des pensions après la Première Guerre mondiale. Il est donc nécessaire de simplifier et de rationaliser ces structures. Avis défavorable.