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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Seconde délibération
Catherine Tasca, présidente :La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur les articles 19, 27 et 31, ainsi que sur l’article 47, article d’équilibre, et l’état A annexé.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
J’appelle les articles faisant l’objet de la seconde délibération, assortis des amendements, qui émanent tous du Gouvernement.
