Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 27

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le Sénat a précédemment adopté l’article 27 dans cette rédaction :

Pour 2011, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 55 340 160 000 € qui se répartissent comme suit :

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