Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

E 4580 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre roumain du Comité économique et social européen.

E 4581 : Projet de règlement de la Commission concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4582 : Projet de règlement de la Commission refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4583 : Projet de règlement de la Commission concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4584 : Projet de règlement de la Commission portant refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4585 : Projet de règlement de la Commission relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4586 : Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant britannique du Comité des régions.

E 4587 : Projet de décision de la Commission relative à l’adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE.

E 4588 : Projet de directive de la Commission modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.

E 4589 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison « Immigration ».

E 4590 : Proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n° 1234/2007 (règlement « OCM unique ») en ce qui concerne les périodes d’intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre.

E 4591 : Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 20 janvier 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie.

E 4592 : Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations concernant un nouvel accord portant renouvellement de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles.