Intervention de Roland du Luart

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat :

- en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2010 737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;

- en application de l’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le rapport sur l’harmonisation des indicateurs français mesurant les performances en matière de traitement des déchets avec ceux des autres pays de l’Union européenne ;

- en application de l’article 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le premier rapport d’évaluation prospective des résultats de l’expérimentation du rattachement à l’Institut français du réseau culturel de la France à l’étranger ;

- en application de l’article L. 227-7 du code de l’aviation civile, le rapport d’activité pour l’année 2010 de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi qu’à la commission des finances, le deuxième et le quatrième à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et le troisième à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ainsi qu’à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.