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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 mai 2011 à 9h30
Décision du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Roland du Luart, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 6 mai 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-125, 2011-127 et 2011-128 QPC).
Acte est donné de ces communications.
