Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 10 mai 2011 à 9h30
Questions orales — Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'acaata des militaires

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse même si elle ne me satisfait pas pleinement.

La fin de votre réponse est très importante : les militaires qui ont été exposés à l’amiante doivent pouvoir bénéficier du critère de la durée d’exposition. Je pense que la Fédération nationale des officiers mariniers, notamment, prendra acte de la réponse que vous m’avez apportée.

Je rappelle que l’article 1er de la loi portant statut général des militaires prévoit « le respect des citoyens et la considération de la nation ». Or personne ne pourra nier que, pour ce qui concerne les marins notamment, l’exposition à l’amiante est patente. Il suffit de se rappeler la saga du Clemenceau : pratiquement tous les bâtiments de la marine nationale subissent un désamiantage très compliqué, et ces militaires ont donc été très largement exposés à l’amiante.

Ensuite, il faut se rappeler que la faute inexcusable de l’État a été reconnue en matière de maladie liée à l’amiante. Il ne faut donc pas maintenir cette discrimination. Si la carrière militaire évidemment engage les risques du métier des armes, en revanche, tout ce qui est lié à la malfaçon de matériels qui peut avoir des répercussions sur la santé doit être pris en compte par la nation.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie donc des réponses que vous avez apportées, qui constituent une petite avancée par rapport à ce qu’on nous disait auparavant. Cela étant, j’espère que des mesures seront rapidement mises en œuvre, car, pour les personnes touchées par les maladies liées à l’amiante, le temps qui reste à vivre est extrêmement court.

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