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Intervention de Dominique de Legge
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2019 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen de missions précédemment examinées et réservées « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 73 e « défense » et article 75 ter - examen du rapport spécial
Dominique de Legge, rapporteur spécial :Nous souhaitions en savoir un peu plus sur la fin de l'exécution 2019. Je répète que la situation est paradoxale : alors que la loi initiale est conforme à la loi de programmation militaire, l'exécution l'est moins.
Cela étant, je vous propose d'adopter les crédits de la mission « Défense » pour 2020.
Par ailleurs, un dispositif a été introduit en 2014 pour permettre aux communes de pouvoir accueillir, pour un euro symbolique, des bâtiments militaires totalement désaffectés - il ne doit pas être confondu avec le dispositif Duflot, avec lequel nous ne sommes pas d'accord.
Ce dispositif prenait fin en 2021. L'article 75 ter, issu d'un amendement introduit à l'Assemblée nationale, propose de le prolonger jusqu'en 2024. Cela ne me semble pas poser de difficultés.
