Ce n'est pas au Gouvernement de rapporter ses propres turpitudes.
Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 76 octies. L'amendement n° 7 ayant été adopté, elle lui propose en revanche de supprimer l'article 76 septies.