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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Réunie le 19 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement du rapporteur spécial Philippe Adnot. Elle a adopté deux amendements de suppression des articles 76 sexdecies et 76 septdecies. Je vous propose de confirmer ces décisions.
