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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les députés voudraient aussi inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances le printemps de l'évaluation. Nous leur avons répondu qu'au Sénat on pratiquait l'évaluation toute l'année, à travers le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux. Inutile de modifier la loi organique !
