Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Première partie - examen des amendements de séance

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement I-1214 vise à porter de 20% à 30 % l'abattement sur la résidence principale du défunt applicable lorsque celle-ci est occupée par ses proches.

L'amendement I-1214 est adopté.

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