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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Première partie - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement I-1228 vise à rendre applicable l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les actes de soins réalisés par les pharmaciens dès le 15 octobre 2019 pour tenir compte de la période de vaccination.
L'amendement I-1228 est adopté.
