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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Première partie - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement I-1232 prévoit, dans le cadre de la transposition de la directive « ATAD 2 », d'activer l'option permettant d'exclure des dispositions relatives à la neutralisation des dispositifs hybrides certains instruments financiers émis par le secteur bancaire.
L'amendement I-1232 est adopté.
