Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Première partie - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement I-1241 vise à supprimer une disposition tendant à indexer sur l'inflation le montant de la taxe d'aménagement du territoire (TAT).
L'amendement I-1241 est adopté.
L'amendement rédactionnel. I-1242 est adopté.
