Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Première partie - examen des amendements de séance

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

J'émets un avis de sagesse sur les amendements identiques n° I-982 et I-1110 rectifié en raison d'un risque contentieux.

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