Intervention de Didier Marie

Je remercie Loïc Hervé pour son rapport très précis. Permettez-moi de replacer l'examen de cette mission dans un cadre plus général. Le Gouvernement parle d'un renforcement du soutien financier de l'État aux collectivités territoriales, mais, à y regarder d'un peu plus près, on assiste, d'une part, à un processus d'infantilisation des collectivités territoriales et, d'autre part, à une diminution des moyens de celles-ci.

On ne peut pas évoquer cette mission sans aborder la réforme de la taxe d'habitation (TH) et ses conséquences. À cet égard, je me félicite de l'adoption de l'amendement du rapporteur général de la commission des finances qui prévoit de repousser d'une année la mise en oeuvre de la compensation et de maintenir un dégrèvement permettant de mesurer l'ensemble des conséquences de cette réforme sur les dotations et les péréquations par les modifications des potentiels financiers des collectivités qu'elle implique.

Cette réforme est injuste à la fois socialement et territorialement.

Certes, nos concitoyens seront heureux de bénéficier d'un pouvoir d'achat supplémentaire, mais 5 millions d'entre eux ne paient pas la TH ; les 80 % qui l'acquittent en sont déjà, pour partie, exonérés et auront un gain moyen de 155 euros et ce sont les 20 % restants, qui en seront exonérés l'an prochain, qui bénéficieront des gains les plus importants.

Territorialement, on grave dans le marbre les difficultés connues par les territoires les plus pauvres. La commune qui a de faibles bases fiscales et des taux moyens sera compensée à l'avenir sur cette base-là, ce qui ne gomme en rien les inégalités entre les territoires. On assiste donc progressivement à une nationalisation de l'impôt local et à une remise en cause de l'autonomie fiscale et financière de nos collectivités.

La réforme de la TH a aussi des conséquences sur les départements : ceux-ci verront leur taxe foncière transférée vers le bloc communal ; cette recette sera remplacée par une fraction de la TVA, qui est moins dynamique que l'évolution des bases de la taxe foncière. D'ailleurs, lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), ceux-ci ont exprimé leurs inquiétudes et leur mécontentement.