Intervention de Pierre-Yves Collombat

La conclusion du rapporteur m'intrigue un peu et me surprend : un avis favorable, après avoir dit tout ce qui ne va pas, d'autant que l'on connaît l'argumentation du Gouvernement : cela ne s'aggrave pas ! Quand on est subclaquant après une dizaine d'années de régimes amaigrissants, se contenter d'alimenter la perfusion n'est pas vraiment réconfortant.

Je constate comme d'habitude le même jeu de dupes ; je pourrais aussi évoquer le théâtre d'ombres ou le jeu de bonneteau : à y bien compter, les transferts réels du budget de l'État vers les collectivités représentent 30 % environ du volume des crédits annoncés, et pas plus ! Sans parler des déplacements de crédits ; une chatte n'y retrouverait plus ses petits...

Personnellement, je ne puis cautionner de telles pratiques. On ne demande pas des miracles, mais il faut bien être conscient de la situation dans laquelle on est. Au cours des deux dernières années, les investissements ont été maintenus grâce, essentiellement, à l'augmentation de la fiscalité - on y est contraint, et ce n'est pas tabou si cela sert à quelque chose.

Concernant la DETR, je voudrais attirer votre attention sur le fait que des différences substantielles existent entre la dotation que les communes sont censées percevoir et celle qui leur est effectivement versée. Par ailleurs, sans faire une fixation sur les communes nouvelles, pourquoi octroyer encore des incitations financières, surtout en période de disette, sauf à vouloir dire : moins il y aura de communes, plus on sera content.