Intervention de Catherine Di Folco

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2019 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, présidente :

Dans le département du Rhône, le préfet sollicite les parlementaires afin qu'ils donnent un avis sur les dossiers déposés par les associations souhaitant bénéficier du FDVA. Je ne sais pas si cet avis est intégralement suivi, mais les parlementaires sont à tout le moins sollicités. Par la suite, le préfet nous envoie la liste des associations dotées.

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