Intervention de Philippe Bonnecarrere

Chacun souhaite avoir davantage de ressources. Cela vaut pour les individus comme pour les collectivités locales. Vue sous cet angle, la proposition budgétaire relève du verre à moitié vide ou à moitié plein.

Sous cette réserve préalable, nous sommes dans un contexte de stabilisation des dotations. J'ai entendu les observations plutôt critiques formulées sur ce point. Cependant, chacun garde en mémoire les deux quinquennats précédents, tous deux marqués par une réduction des dotations des collectivités locales. Je prie donc chacun de remettre les dispositions du projet de loi de finances pour 2020 en perspective.

Une partie de l'ancienne réserve parlementaire a servi à alimenter le FDVA, une autre est venue abonder la DETR. Je rappelle également que la dotation exceptionnelle prévue durant la dernière année du mandat de François Hollande en compensation des réductions de dotations, sous forme d'une majoration à l'investissement, a été pérennisée au travers de la DETR et de la DSIL. Cette dotation exceptionnelle est désormais acquise.

Si nous pouvons connaître des difficultés pour le financement des moyens de fonctionnement, la France conserve néanmoins les moyens d'investir dans le soutien aux collectivités territoriales. Ainsi, dans le Tarn, environ 260 dossiers ont été présentés à la DETR, dont 22 ont été considérés comme irrecevables. Tous les autres ont pu être financés à des niveaux convenables. Nous avons neuf catégories de financement éligibles.

Notre pays a certes des difficultés et des faiblesses, mais il maintient malgré tout un niveau d'investissement satisfaisant pour les collectivités locales.

Les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation prévues pour les communes n'appellent pas, selon moi, de débat. À ma connaissance, l'imposition foncière est une imposition localisée qui permet à chacun de conserver un levier fiscal.

J'admets volontiers en revanche qu'une discussion ait lieu autour de la question des départements. Mais je relativiserais les appréciations faites précédemment sur la TVA. Les recettes de TVA ont été jusqu'à présent les plus dynamiques sur le plan fiscal.

J'admets également le point de vue exprimé par Alain Marc consistant à cranter le montant de la ressource de TVA en cas de récession. Mais je souhaite faire observer qu'une perte de ressources en matière de TVA traduirait un choc économique d'une telle violence, qu'avant même de nous interroger sur la situation des départements, nous serions amenés à nous poser des questions sur la situation générale de notre pays et à prendre des mesures en conséquence.

Nous connaissons à présent une stabilité. Celle-ci peut paraître insuffisante, mais elle nous change des périodes de réduction que nous avons pu connaître précédemment. Elle s'inscrit en outre dans un contexte budgétaire national pour le moins difficile, où les dotations versées aux collectivités sont en réalité intégralement empruntées par l'État, ce qui relativise également les mouvements macroéconomiques associés.