Intervention de Didier Marie

Je voudrais tempérer ce propos. Certes, si la masse de TVA venait à diminuer du fait d'une récession économique, l'ensemble du pays serait en difficulté et nous aurions d'autres questions à nous poser que celle de la situation des départements.

En revanche, dans un contexte normal de croissance moyenne comme celui que nous connaissons, rien n'empêcherait le Gouvernement de modifier les taux de TVA sur un certain nombre de produits. Une revendication forte s'est exprimée lors de la crise des « gilets jaunes » en faveur de la réduction du taux de TVA sur les produits de première nécessité. Si un gouvernement décidait d'y répondre favorablement, le produit de TVA diminuerait nécessairement. Si le montant de TVA n'était pas cranté pour les départements, ceux-ci verraient alors leurs recettes diminuer.

Par ailleurs, l'évolution du taux de TVA est en moyenne de 2,3 % par an ces dernières années, alors que l'évolution moyenne de la taxe sur le foncier bâti est de 3,5 %. Le projet de remplacer les ressources départementales tirées de la taxe sur le foncier bâti par l'allocation d'une fraction du produit de la TVA représente donc une perte nette, prévisible, pour les départements. Cela explique d'ailleurs la motion votée par l'ADF réunie en congrès en octobre dernier, à l'unanimité moins une abstention, qui demande que ces décisions du gouvernement soient réétudiées et que des garanties soient données quant à l'autonomie fiscale des départements ou à tout le moins quant à la pérennité de leurs recettes.