Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2019 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur pour avis :

Proposer le rejet des crédits revient en réalité à supprimer le vote de ces crédits. En séance, nous n'avions pas été suivis par la majorité des sénateurs sur cette proposition. La commission des finances avait obtenu gain de cause.

L'année dernière, nous avons proposé l'adoption des crédits, comme la commission des finances. Cette année, après discussion avec les rapporteurs spéciaux de la commission des finances Charles Guené et Claude Raynal, nous penchons plutôt vers la formulation de critiques dans le rapport, mais n'avons pas assez de raisons pour proposer le rejet des crédits.

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