Intervention de Loïc Hervé

Par ailleurs, dans la mesure où la proposition de former des communes nouvelles vient des élus locaux, et d'eux seuls, et que l'incitation financière prévue en leur faveur existait, la pérennisation de cette dernière ne me choque pas du tout. Sur le fond, cette disposition fonctionne bien dans l'ensemble et produit des effets intéressants.

Monsieur Marc, nos points de vue convergent totalement concernant la DETR, la DSIL et les questions liées aux départements.

J'ai bien noté la double réflexion de Jean-Pierre Sueur concernant le principe d'autonomie. Nous faisons tous le constat amer, partagé d'ailleurs par les départements eux-mêmes, de la perte quasi totale par les départements de leur pouvoir de taux. Cela soulève une vraie question sur leur autonomie. Je rappelle que les sénateurs orientaient davantage la réserve parlementaire vers des produits d'investissement des collectivités que vers le monde associatif. Les députés se trouvaient dans une situation plutôt inverse.

Monsieur Bonnecarrère, la première partie de mon rapport s'intitule « La mission Relations avec les collectivités territoriales, pôle de stabilité au sein des finances publiques locales ». Je ne peux pas mieux dire !

Je suis d'accord avec vous sur le fait que la réduction des concours financiers de l'État aux collectivités s'est stabilisée. Mais elle s'est stabilisée au niveau où elle s'est arrêtée ! Elle se trouve en réalité comme un alpiniste au bout de sa corde : il s'est stabilisé à l'endroit où il s'est arrêté, nous verrons s'il arrivera à remonter ! De manière générale, il est toujours intéressant de voir où une stabilisation s'opère lorsqu'elle a lieu.

Enfin, nous constatons effectivement une certaine dynamique de la TVA, notamment au bénéfice des régions. Mais les dépenses des départements sont également dynamiques, notamment les dépenses sociales. En cas de récession, une baisse de l'assiette de TVA surviendrait du côté des recettes, mais il en résulterait également une augmentation des dépenses sociales à même de générer une spirale négative pour les finances des départements. Les questions économiques à traiter seraient certes d'un autre ordre, puisque nous ferions face à une crise économique globale, mais un problème de croissance se poserait également par effet de domino du fait de l'augmentation des dépenses sociales.