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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2019 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
Catherine Di Folco, présidente :Ce qui peut paraître modeste pour de grandes collectivités est souvent majeur pour des collectivités de plus petite taille.
L'amendement II-329 est adopté.
