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Intervention de Josiane Costes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2019 à 18h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
Josiane Costes, rapporteure pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » :L'Île-de-France connaît une situation particulièrement tendue quant aux places de mineurs en détention. Il est question de réaffecter le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin aux mineurs. Pouvez-vous nous assurer que ce sera un nouvel établissement pour mineurs (EPM) et non un simple quartier pour mineurs ?
Le plus grand quartier pour mineurs de France est celui de Fleury-Mérogis, avec 90 places. Des travaux de rénovation sont prévus jusqu'en 2024. En attendant, le quartier pour mineurs est logé dans un bâtiment pour majeurs. Pouvez-vous nous garantir que le quartier pour mineurs réintégrera bien un bâtiment dédié ?
Les 20 centres éducatifs fermés prévus d'ici à la fin de la mandature auront un coût de fonctionnement de plus de 31 millions d'euros par an. Les besoins du secteur ouvert seront accrus avec la réforme de l'ordonnance de 1945. Comment concilier ces deux objectifs ?
Nous avons connu un pic d'incarcération de 894 mineurs en juillet 2015, dont beaucoup de mineurs non accompagnés (MNA). Quelles mesures entendez-vous prendre pour limiter ces incarcérations et suivre les mineurs à la sortie pour éviter la récidive ?
