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Intervention de Nicole Belloubet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2019 à 18h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
L'accès au droit est un enjeu majeur. Les services d'accueil unique du justiciable (SAUJ) déployés dans tous les tribunaux servent aussi à l'information. Les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD), les maisons de la justice et du droit, les points d'accès au droit (PAD) sont très présents. Le budget en augmentation dont nous disposons nous permet de mettre en place ces différents outils.
J'ai tenu à ce que la justice soit présente dans chaque maison France Services, soit par l'intermédiaire d'une personne physiquement présente, soit par le relais d'un PAD ou d'un CDAD. Un conciliateur s'efforcera de résoudre les difficultés du quotidien en vue d'éviter les contentieux. Nous avons la volonté d'être au plus près de l'ensemble des justiciables.
