Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 10 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Rappels au règlement

Sur les conditions d’application de l’article 42 de la Constitution, précisément, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact