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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Belloubet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2019 à 18h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
Les places offertes au concours de l'École nationale de la magistrature (ENM) sont en augmentation depuis 2012, grâce aux budgets que vous avez votés. Les trois dernières années, en moyenne, nous avons recruté 250 personnes par le biais des concours, 80 personnes par concours supplémentaires, 50 personnes par nomination directe, par intégration en qualité d'auditeur, et une cinquantaine par intégration.
Pour les TIG, les collectivités locales, mais pas seulement, nous apportent leur concours. Des conventions ont été signées à la Chancellerie avec un grand nombre d'institutions : les administrations publiques, dont les ministères, les collectivités locales, comme l'Eurométropole de Strasbourg, ou encore les entreprises publiques ou les entreprises à mission au sens de la loi Pacte. C'est ce qui me permet d'afficher l'objectif de 30 000 TIG. Nous venons par ailleurs de déployer une application précieuse pour visualiser les TIG et leurs caractéristiques. Cet outil constitue un grand atout pour leur développement.
