Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2019 à 18h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Chaque tribunal devait compter un service d'accueil unique du justiciable, mais le personnel manque. Les systèmes informatiques centralisés se développent dans de nombreux domaines, mais tous les citoyens n'y ont pas accès. La création du portail du justiciable et des maisons France Services renforce notre inquiétude à cet égard. Si un greffier vient une demi-journée par semaine dans une maison France Services, faudra-t-il organiser des rendez-vous ? Nous devons y être attentifs pour que ces lieux de renseignement généraux fonctionnent bien. Cela suppose aussi sans doute des financements de la part des collectivités locales.

Mme Schiappa vient d'annoncer le développement de deux centres psychologiques de formation pour les hommes violents par région, en comptant sur les collectivités locales pour y parvenir. Cette mission relève pourtant de la justice et de l'administration pénitentiaire. Qu'en sera-t-il des structures d'accompagnement vers la sortie ? Vous ne pouvez pas supprimer des moyens aux collectivités locales et leur demander ensuite de participer à des financements.

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