Intervention de Jean-Pierre Sueur

La réforme constitutionnelle reste bloquée sur la question du nombre de parlementaires. Pourtant, elle contient des dispositions relatives à la justice attendues, notamment sur la nomination des procureurs, qui éviteraient à la France d'être condamnée chaque année par la Cour européenne des droits de l'homme. Pourquoi ne pas disjoindre ce volet en adoptant une proposition de loi constitutionnelle ? Nous sommes nombreux à partager cette excellente idée parue dans le quotidien Le Monde. Que pensez-vous de cette suggestion, sans manier la langue de bois ?