Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « justice » - programme « protection judiciaire de la jeunesse » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vous remercie de cet examen très approfondi. Je pensais que les CEF étaient entourés d'un large consensus. Vous avez mentionné des avis qui m'ont surpris. Les CEF ont été imaginés pour éviter l'incarcération. Rappelons que les mineurs délinquants qui sont placés en CEF dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'une libération conditionnelle, encourent une peine de prison. Critiquer ces centres parce que l'on y impose une discipline me surprend également beaucoup car ils visent à inculquer aux jeunes délinquants qui y sont placés un comportement respectueux. Le CEF est une alternative à l'emprisonnement, pas une antichambre de l'emprisonnement.

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