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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » - programme « développement des entreprises et régulations » - examen du rapport pour avis
André Reichardt, rapporteur pour avis :Pour répondre brièvement à Mme Di Folco, je partage son analyse, mais voudrais dire qu'il appartient au SCoT de déterminer avec précision la politique commerciale d'un territoire. Dans l'ensemble, les SCoT jouent efficacement leur rôle.
