Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vous précise que ce déplacement en Guyane était hautement édifiant et nous a permis de mieux comprendre les particularités de ce territoire. La délégation, composée de cinq sénateurs issus de plusieurs groupes, exposera ses conclusions dans un rapport qui vous sera présenté au mois de janvier. Nous aborderons notamment la question de l'immigration, de la prévention de la délinquance et de la lutte contre l'orpaillage illégal, tout comme les difficultés d'adaptation des lois aux réalités guyanaises. Ce déplacement nous a notamment permis de nous rendre compte qu'appliquer les pratiques administratives, les règlements et les lois sans aucune adaptation au contexte particulier du territoire aboutissait systématiquement à des impasses. Ce constat s'applique d'ailleurs dans d'autres territoires ultramarins.

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