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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen d'un amendement
Philippe Bas, président :Vu de loin, il est aisé d'associer différenciation et complexité. Cependant, pour les collectivités territoriales, ce genre de dispositif apparaît comme un moyen de s'adapter aux contraintes locales.
