Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen d'un amendement
Philippe Bas, président :Ce seuil de 0,4 correspond à la médiane des coefficients d'intégration fiscale.
