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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 16h40
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Je reviens sur le gel des enveloppes de DETR en 2020. Un travail très approfondi sur les variations annuelles des enveloppes départementales de DETR, mené conjointement avec les députés, a permis de mettre en exergue le fait que les variations s'expliquent aujourd'hui difficilement. L'augmentation globale de 62 % du volume de la dotation depuis 2014 avait en effet masqué les phénomènes de recomposition des enveloppes. Le Gouvernement a proposé, en accord avec les députés, de geler le montant des enveloppes départementales de DETR en 2020 afin de pouvoir retravailler les critères. Le Sénat sera associé à ce travail de réflexion.
Concernant la DSID, je n'ai pas bien compris votre question. Nous avons remplacé la DGE, qui était une enveloppe. Là, ce sont des subventions qui sont données en fonction de l'investissement des départements. Cela ne pose donc aucun problème de faire tout cela dans la publicité et en transparence.
