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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 16h40
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, ministre :
La DSIL, bien évidemment, vient en complémentarité de la DETR. Pour rappel, la DSIL été créée par l'ancien gouvernement afin de compenser la baisse de la DGF. La DETR finance des priorités locales. Le Gouvernement, avec la DSIL, se donne aussi la mission de soutenir des grands objectifs qui s'inscrivent dans ses priorités.
Le Gouvernement veut continuer à flécher des politiques, par exemple sur la transition écologique. Je vois bien la tentation de faire de la DSIL un complément de la DETR, alors qu'elles ne sont pas exactement de même nature.
