Intervention de Françoise Gatel

La démarche du Gouvernement, qui consiste à proposer des contractualisations avec les collectivités territoriales, me semble préférable à la pratique de baisse drastique et uniforme que nous avons connue. Il faudra toutefois une évaluation de ce dispositif de contractualisation, car il y a des évolutions qui méritent d'être prises en compte.

Le FPIC a été conçu dans un contexte qui n'est plus du tout celui d'aujourd'hui, avec un objectif de prélèvements et un certain nombre de contributeurs. À partir de 2017, l'évolution de l'organisation territoriale a fait que de gros contributeurs - notamment la région parisienne - ont disparu. Ils se sont regroupés en intercommunalité et, en même temps, les gouvernements ont maintenu le montant total de contribution. Les contributeurs qui restaient ont subi un prélèvement beaucoup plus significatif. Les règles de solidarité, qui sont nécessaires, doivent prendre en compte les évolutions du contexte et de l'environnement dans lesquels elles s'appliquent.

Je crains qu'au Sénat nous n'ayons pas su nous faire comprendre. Depuis que nous travaillons sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique, nous avons du mal à parler la même langue que ceux qui nous caricaturent en experts du détricotage. D'abord, je ne maîtrise pas trop le tricot...