Intervention de Mathieu Darnaud

Nous ne sommes pas obligés de nous interdire de réfléchir avant la CMP. Le but est de satisfaire aux exigences légitimes des élus. Il faut soulever la question de la dotation aux élus locaux. L'amendement que nous avons adopté au Sénat et que l'Assemblée nationale a modifié se fonde sur le plafond actuellement en vigueur : si les maires souhaitent une augmentation supérieure, il faut qu'ils prennent une délibération lors du premier conseil municipal, et les moyens leur en seront donnés par l'augmentation de cette dotation aux élus locaux. Il serait paradoxal que cette augmentation se fonde sur un complément de dotation aux élus locaux financé en faisant les poches du département et de la région ! Aussi veux-je tordre le cou à cette idée profondément malsaine, qui consiste à opposer une fois de plus entre elles les différentes strates de collectivités. Le Sénat a prévu une augmentation raisonnable et raisonnée, au moins-disant, d'ailleurs, et qui paraît plus en adéquation avec les finances des collectivités territoriales. Même s'il s'agit d'un sujet de CMP, le Gouvernement aurait tout à gagner en faisant vraiment la lumière sur cette augmentation de la dotation aux élus locaux.