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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 16h40
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, ministre :
Effectivement.
La progression de la DPEL, évaluée à 28 millions d'euros, sera prélevée sur les variables d'ajustement. En effet, celles-ci ont diminué de 120 millions d'euros cette année par rapport au budget de l'année prochaine. Nous ne prenons donc pas à d'autres collectivités pour augmenter la DPEL.
