Intervention de Laurence Harribey

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de transmettre aux départements concernés la liste des maisons labellisées France Services. Or il ne s'agit que de MSAP préexistantes, qui étaient financées par les départements ou les intercommunalités. À l'ouest, rien de nouveau ! Label mis à part, je ne vois pas où est le progrès.

S'agissant du financement des départements, deux chiffres du programme 119 me semblent édifiants. Tout d'abord, la DSID diminue de 39,62 % et la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements de 0,38 %. Les départements semblent donc ciblés dans le PLF comme des victimes de la diminution indirecte des dotations.

Madame la ministre, vous avez mentionné la possibilité de compenser les dotations en fonction des réalités de certaines communes. Le département de la Gironde, dont la population croît de 20 000 habitants par an, s'est vu pénalisé pour avoir dépassé la limite de 1,2 % d'évolution de ses dépenses de fonctionnement. Or, en pareil cas, il faut bien construire des collèges, les doter de personnels pour la restauration scolaire, etc. Il est donc logique que les dépenses de fonctionnement augmentent, d'autant que les départements sont souvent tenus d'assumer des dépenses relevant normalement de la responsabilité de l'État - comme la prise en charge des personnes handicapées. Mais les éléments du PLF semblent figés et ne prennent pas en compte la dynamique réelle des territoires. Cette approche du budget très comptable et rigide me semble regrettable.

Envisagez-vous de mettre en place des outils pour y remédier ? En l'absence de tels outils, certains départements risquent l'asphyxie financière.