Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 16h40
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Une réécriture a été effectuée, qui va dans le sens de ce qu'a voté le Sénat, même si vous préférez peut-être votre écriture à vous... Nous n'avons pas changé les fondamentaux.
Le renforcement de la DPEL bénéficierait aux plus petites communes.
Je connais bien la question des indemnités des élus locaux. Lorsque j'étais sénateur, j'avais fait voter une proposition de loi visant à les automatiser. Certaines petites communes souffrent effectivement d'un manque de ressources, mais l'absence d'indemnités tient parfois aussi à d'autres causes. Certains élus ont ainsi parfois du mal à faire voter des indemnités en leur faveur en conseil municipal, car leurs prédécesseurs ne se versaient aucune indemnité, leurs ressources personnelles étant suffisantes. Cela a pu gêner le renouvellement des générations, et retenir certains jeunes de se présenter.
Pour ma part, j'ai toujours pensé que les indemnités devaient être automatiques.
