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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « travail et emploi » - examen du rapport pour avis
Michel Forissier, rapporteur pour avis :L'amendement II-457 vise à conserver la possibilité pour le pouvoir réglementaire d'étendre le bénéfice de l'Acre au-delà de la première année.
L'amendement II-457 est adopté.
