Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 10 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Discussion générale

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

… dans lequel l’aspect médical peut être subordonné aux interventions, non seulement du préfet, mais aussi du juge.

Mon propos se limitera à l’irruption du judiciaire pour la protection des libertés publiques, qui ne sera en pratique le plus souvent qu’une illusion très difficile à mettre en œuvre, et qui n’apportera, à mes yeux, pas de garanties réelles.

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